Avec le développement du numérique, la publicité des videos en ligne est une manne financière potentielle. Trois députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux (le président du groupe des députés socialistes) et Pierre-Alain Muet vont proposer dans un amendement au projet de loi de finances destiné précisément à taxer les revenus publicitaires des services diffusant des videos en ligne à hauteur de 2%.Cette taxe «Youtube» sera examinée ce mercredi par la Commission des finances de l’Assemblée nationale.
L’idée n’est pas nouvelle. Dès 2010, deux amendements avaient été déposés dans ce sens par le sénateur UMP Philippe Marini. Ils avaient été finalement retirés.
Concrètement, cette fois-ci, l’idée serait de taxer à hauteur de 2 % les recettes publicitaires et de parrainage perçues par « tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ». Un barème spécifique de 10% est prévu pour les sites diffusant des œuvres à «caractère pornographique ou d’incitation à la violence». En clair, cela concernerait les sites comme YouTube, Dailymotion et Vimeo mais aussi les plate-formes de vidéo à la demande à l’acte ou par abonnement, comme Netflix. L’idée est reverser le produit de la taxe au Centre national du cinéma et de l’image animée.
Toutefois, les sites de bandes-annonces et de promotion des films, les sites de presse seraient exclus. En outre, l’amendement prévoit un abattement de 66 % pour les contenus « amateurs ». Dans tous les cas, une franchise est prévue pour les revenus publicitaires inférieurs à 100 000 euros.En arrière plan, les députés veulent surtout toucher les colosses comme Google, Apple, Facebook ou Amazon… qui détiennent souvent ces plate-formes de diffusion mais qui la plupart du temps échappent à l’impôt en transférant une partie de leurs revenus et leurs profits en dehors de France.
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